Politique de Confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ ET DE PROTECTION DES DONNÉES

Dans le cadre de l’enregistrement, de l’accès et de l’utilisation du site Internet orangemetal.fr, Orange Metal – Constructions Métalliques, Sarl – Succursale au Portugal, ci-après dénommée Orange Metal, en qualité de responsable du traitement des données, peut demander à l’Utilisateur de fournir ses données personnelles, à savoir les informations fournies par l’Utilisateur permettant à Orange Metal de l’identifier et/ou de le contacter (« Données Personnelles »).

En règle générale, les Données Personnelles sont demandées lorsque l’Utilisateur soumet une demande d’information ou de devis, auquel cas seuls le nom, l’adresse e-mail et le numéro de téléphone sont collectés.

Les Données Personnelles sont également demandées lorsque l’Utilisateur soumet une demande d’abonnement à la newsletter, auquel cas seuls le nom et l’adresse e-mail sont collectés. L’Utilisateur peut à tout moment annuler son abonnement à la newsletter via les newsletters reçues, sans préjudice des autres moyens d’exercer son droit à l’effacement décrits ci-dessous.

Les données personnelles collectées seront traitées aux fins de répondre aux demandes d’information et/ou de devis. Les données personnelles seront conservées aussi longtemps que la finalité pour laquelle elles ont été collectées subsiste ou pendant la durée légalement définie (le cas échéant). Dans le cadre du traitement des données de l’Utilisateur, Orange Metal peut recourir à des entités tierces sous-traitantes qui, au nom d’Orange Metal et conformément à ses instructions, procèdent au traitement des données de l’Utilisateur, dans le strict respect de la loi et de la présente Politique de Confidentialité.

Orange Metal s’engage à ne sous-traiter qu’à des entités offrant des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, afin d’assurer la protection des droits de l’Utilisateur et le strict respect des exigences légales en matière de protection des données. Toutes les entités sous-traitantes d’Orange Metal sont liées par un contrat écrit régissant notamment l’objet et la durée du traitement, la nature et la finalité du traitement, le type de données personnelles, les catégories de personnes concernées, ainsi que les droits et obligations des parties.

Orange Metal s’engage à garantir que les données de l’Utilisateur seront traitées conformément aux principes généraux applicables au traitement des données personnelles et à la présente Politique de Confidentialité et de Protection des Données, notamment que les données seront :

• Traitées de manière licite, loyale et transparente à l’égard de l’Utilisateur ;
• Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et non traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et tenues à jour lorsque nécessaire, toutes les mesures appropriées étant prises pour que les données inexactes soient effacées ou rectifiées sans délai ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification de l’Utilisateur uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.

Le traitement des données personnelles effectué par Orange Metal repose sur des bases légales claires et objectives, telles que :

• L’exécution d’un contrat auquel l’Utilisateur est partie ou des démarches précontractuelles à la demande de l’Utilisateur ;
• Le respect d’une obligation légale à laquelle Orange Metal est soumise ;
• Les intérêts légitimes poursuivis par Orange Metal ;
• Le consentement explicite de l’Utilisateur au traitement de ses Données Personnelles pour une ou plusieurs finalités spécifiques.

Orange Metal s’engage à garantir que le traitement des données de l’Utilisateur n’est effectué que dans les conditions énoncées ci-dessus et dans le respect des principes précédemment mentionnés.

Lorsque le traitement des données de l’Utilisateur est fondé sur son consentement, l’Utilisateur a le droit de retirer son consentement à tout moment. Le retrait du consentement ne compromet toutefois pas la licéité du traitement effectué par Orange Metal sur la base du consentement préalablement donné.

Données collectées :

• Données d’identification : Nom ;
• Données de contact : Adresse e-mail, numéro de téléphone mobile.

Afin de garantir la sécurité des Données de l’Utilisateur et une confidentialité maximale, nous traitons les informations fournies de manière strictement confidentielle, conformément à nos politiques et procédures internes de sécurité et de confidentialité, régulièrement mises à jour selon les besoins et conformément aux dispositions légales en vigueur.

Compte tenu de la nature, de la portée, du contexte et des finalités du traitement des données, ainsi que des risques pour les droits et libertés de l’Utilisateur, Orange Metal s’engage à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires et appropriées, tant lors de la définition des moyens de traitement que lors du traitement lui-même, afin de protéger les Données de l’Utilisateur et de respecter les exigences légales.

Les Utilisateurs, en tant que personnes concernées, disposent d’un ensemble de droits qu’ils peuvent exercer dans certaines conditions :

• Droit d’accès ;
• Droit de rectification ;
• Droit à l’effacement ;
• Droit à la limitation du traitement ;
• Droit à la portabilité des données ;
• Droit d’opposition.

Pour exercer leurs droits, les Utilisateurs peuvent contacter le Délégué à la Protection des Données d’Orange Metal par e-mail à generale@orangemetal.fr ou par courrier à Rua Dr. José Girão Pereira, n° 48, Lote 6, 3810-277 Aveiro, Portugal.

Si les demandes présentées par l’Utilisateur sont manifestement infondées ou excessives, notamment en raison de leur caractère répétitif, Orange Metal se réserve le droit de facturer des frais administratifs ou de refuser de donner suite à la demande, sans préjudice du droit de l’Utilisateur d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente.

Le site Internet peut contenir des liens vers des sites ou portails tiers. Orange Metal n’est pas responsable des pratiques de confidentialité de ces sites ou portails. Nous recommandons donc de consulter leurs déclarations de confidentialité respectives. Orange Metal ne saurait être tenue responsable du contenu ou des activités de ces sites ou portails.

À l’avenir, nous pourrons choisir de modifier ou de mettre à jour cette politique, soit en raison de modifications législatives, soit afin de couvrir de nouveaux développements d’Internet. Nous nous réservons donc le droit d’apporter de telles modifications et invitons l’Utilisateur à consulter régulièrement notre site Internet, ces changements pouvant l’affecter.

La présente Déclaration, ainsi que la collecte, le traitement ou la transmission des Données de l’Utilisateur, sont régis par le Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, ainsi que par la législation et la réglementation applicables au Portugal (Loi 58/2019).

Mise à jour le 26/01/2026